Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du site my-immoblade.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site my-immoblade.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du priopriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le présent site est un outil de simulation permettant à l'utilisateur de créer ses propres projets et d'accéder aux solutions de vitrage présentes dans le catalogue IMMOBLADE.

L'utilisateur peut créer gratuitement son espace sur le site. Ce site étant réservé aux entreprises, toute inscription sera soumise à validation avant que l'utilisateur puisse accéder à son espace personnel et à l'intégralité des services. Dans le cadre de l'utilisation du site, l'utilisateur s'engage à soumettre des demandes correspondant exclusivement à des projets réels.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IMMOBLADE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site my-immoblade.com, des données relatives à l'utilisateur peuvent être collectées. Certaines données peuvent être recueillies sous forme de cookies, ils permettent d'enregistrer le consentement de l'utilisateur à leur utilisation et de faire fonctionner le site correctement : les cookies sont nécessaires à l'utilisateur pour accéder à son espace personnel. Si l'utilisateur donne son consentement, des données supplémentaires peuvent être recueillies à des fins d'analyse du trafic et de la fréquentation du site.

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D'autres informations personnelles sont stockées au cours la navigation sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Ces informations sont exclusivement utilisées à des fins de contact clientèle et restent confidentielles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de IMMOBLADE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.